Excès de vitesse en 2024 : Les Nouvelles Sanctions en France

Samuel WIllem
Samuel WIllem
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Introduction

En ce début d'année 2024, les automobilistes français doivent faire face à une mauvaise nouvelle : les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h seront désormais qualifiés de "grands excès de vitesse" et entraîneront des sanctions plus sévères, conformément aux nouvelles mesures du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) annoncées en juillet dernier.

Sanctions Renforcées

À partir de cette année, tout excès de vitesse dépassant les 50 km/h sera considéré comme un délit. Les contrevenants s'exposeront à des amendes pouvant atteindre 3 750 € et une peine d'emprisonnement de 2 mois. Ces mesures radicales visent à dissuader les conducteurs de mettre en danger leur vie et celle des autres sur les routes.

Définition du Grand Excès de Vitesse

Un grand excès de vitesse se caractérise par un dépassement de plus de 50 km/h par rapport à la limitation imposée par le Code de la route. Alors que cela peut sembler excessif en zone urbaine, sur les voies rapides, comme les autoroutes, cela correspond souvent à des vitesses de 140 km/h au lieu de 90 km/h. Ces infractions, dépassant 70 000 cas chaque année en France, seront désormais automatiquement considérées comme des délits.

Évolution des Sanctions

Jusqu'à présent, les grands excès de vitesse étaient sanctionnés par une contravention de 5ème classe, avec une amende de 1 500 euros et un retrait de 6 points sur le permis. La récidive entraînait un passage au stade de délit. Dès 2024, rouler 50 km/h au-dessus de la limite autorisée constitue immédiatement un délit, sans nécessité de récidive.

Nouvelles Peines Encourues

Dès la première infraction, les conducteurs en grand excès de vitesse encourent 2 mois de prison, une amende de 3 750 € et un retrait de 6 points. Des peines complémentaires, telles que la suspension du permis ou la confiscation du véhicule, peuvent également être prononcées. En vue de désengorger les tribunaux, le gouvernement envisage l'application de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD), une procédure simplifiée de jugement.

Procédure de l'Amende Forfaitaire Délictuelle (AFD)

Cette nouvelle mesure vise à simplifier le jugement des délits, dont le grand excès de vitesse fait désormais partie. Bien que les détails précis de cette procédure doivent encore être publiés, elle devrait permettre d'éviter la comparution devant le tribunal, réduisant ainsi le risque d'une peine d'emprisonnement. Le montant de l'AFD est estimé entre 600 et 800 €, une alternative visant à faciliter le processus tout en assurant une réponse rapide aux infractions routières graves.