Dashcams et Preuves en Cas d'Accident : Ce que Dit la Loi

Samuel WIllem
Samuel WIllem
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Introduction

Les dashcams, ces petites caméras embarquées de plus en plus présentes dans nos voitures, suscitent des questions importantes sur leur utilité en tant que preuves en cas d'accident. Un article d'Auto Plus explore la légalité et l'efficacité de ces dispositifs dans le cadre juridique français.

Utilisation des Dashcams en France

En France, la loi est claire concernant la diffusion des images enregistrées par les dashcams : il est interdit de les diffuser sur internet sans l'accord des personnes filmées. Cette restriction vise à respecter la vie privée des autres usagers de la route. En pratique, cela signifie que les images ne peuvent être diffusées que si les visages et les plaques d'immatriculation sont masqués.

Dashcams en Cas d'Accident

En cas d'accident, les autorités, telles que la police, les assureurs et même les tribunaux, peuvent faire appel aux images enregistrées par les dashcams. Cependant, c'est le juge qui décide de la recevabilité des images pour prononcer une condamnation ou non. Il existe donc une certaine zone grise juridique concernant l'utilisation des caméras embarquées.

Réception par les Assurances

Du côté des assurances auto, l'utilisation des dashcams est généralement bien accueillie. Les vidéos fournissent des informations supplémentaires sur l'incident et aident à déterminer les responsabilités des différentes parties impliquées.

Conclusion

Bien que les dashcams puissent être un outil utile pour documenter les incidents de la route, leur utilisation comme preuve en cas d'accident reste soumise à l'interprétation des lois sur la vie privée et la recevabilité des preuves. Les automobilistes doivent être conscients des restrictions légales et de l'impact potentiel de ces dispositifs sur leurs interactions avec les autorités et les compagnies d'assurance.

Source : Auto Plus